La conformité précède l'examen commercial

Connaissance du client (KYC)

Avant tout engagement, SCBS procède à l'identification et à la vérification des parties : existence juridique, qualité des représentants, pouvoir d'engager la société et identification des bénéficiaires effectifs.

Ces éléments sont demandés sous forme documentaire. Ils sont examinés pour eux-mêmes et pour leur cohérence d'ensemble : une pièce isolée ne vaut pas identification.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Nos vérifications LAB-FT portent sur l'origine des fonds, la cohérence économique de l'opération envisagée et le profil des intervenants au regard des mesures restrictives applicables.

Lorsqu'une opération ne présente pas de justification économique claire, ou lorsque la structure proposée fait obstacle à l'identification d'une partie, elle n'est pas poursuivie. Cette décision n'appelle pas de négociation.

Diligence raisonnable

Le niveau de vérification est proportionné à l'opération : nature du produit, zone concernée, montage envisagé, qualité des intervenants. Une opération plus complexe appelle une diligence plus étendue, non plus rapide.

Les diligences sont conduites en amont et documentées. Elles ne sont pas régularisées après coup pour accompagner un accord déjà pris.

Discrétion professionnelle

Les informations confiées à SCBS — identité des parties, contenu des échanges, pièces communiquées — ne circulent qu'entre les personnes qui ont besoin d'en connaître, pour la seule durée nécessaire à l'opération.

Cette réserve vaut également pour ce site : il ne comporte ni nom de contrepartie, ni référence d'opération, ni élément de condition commerciale. Ce choix est délibéré. Une société de négoce qui publie ses dossiers ne protège pas ceux de ses clients.

Ce que nous ne faisons pas

La clarté sur nos refus vaut engagement autant que la description de nos activités.

• Nous n'instruisons pas de demande émanant d'une partie qui refuse de s'identifier ou de justifier de sa qualité.
• Nous ne diffusons aucune information relative à une opération, en cours ou passée, en dehors du cercle des parties concernées.
• Nous ne présentons pas comme relevant d'un mandat ce que nous ne sommes pas en mesure de rattacher à un mandat identifié.
• Nous ne poursuivons pas une opération dont la justification économique n'est pas établie ou dont le montage fait obstacle aux diligences.
• Nous ne participons à aucune démarche impliquant une partie soumise à des mesures restrictives applicables.